Zoom sur la durée de validité des diagnostics obligatoires

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Zoom sur la durée de validité des diagnostics obligatoires

Les diagnostics obligatoires immobiliers sont des évaluations destinées à informer les acheteurs ou locataires sur certains aspects techniques et de sécurité d’un bien immobilier. Leur validité varie en fonction de la nature du diagnostic et des réglementations en vigueur. Comprendre la durée de validité de chaque diagnostic est crucial pour les propriétaires, afin de s'assurer de la conformité de leur bien lors de la vente ou de la location. Découvrez les détails dans ce guide.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil incontournable pour évaluer la consommation énergétique d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. La validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, en cas de rénovation énergétique significative, il est fortement conseillé de réaliser un nouveau DPE pour refléter les améliorations apportées. À noter que depuis le 1er juillet 2021, les critères et méthodes de calcul du DPE ont été révisés pour offrir une meilleure fiabilité des résultats.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation, ce diagnostic a une validité illimitée s'il est négatif. En revanche, s'il est positif, un nouveau contrôle doit être effectué tous les trois ans pour vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés. Pour les parties communes, un dossier technique amiante (DTA) doit être tenu à jour et les matériaux doivent être inspectés périodiquement.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Sa validité est de six mois. Ce délai court vise à garantir la pertinence des informations fournies aux acquéreurs, étant donné la rapidité de propagation des termites. Une nouvelle inspection est nécessaire avant toute vente si le précédent diagnostic a expiré, afin de prévenir les risques d'infestation et de protéger les futurs occupants.