En application de la loi du 10 juillet 1965, un syndic de copropriété est le chef d’orchestre de la copropriété. Pour exercer ses diverses fonctions, il dispose de maints pouvoirs engendrant de fait sa responsabilité. Ces dernières années, celle-ci semble être de plus en plus recherchée… Voici les différents cas qui engagent la responsabilité du syndic.
Les dernières lois changent la manière de mettre en cause la responsabilité du syndic
Avant toute chose, la loi ALUR a augmenté de manière considérable les missions du syndic de copropriété à Poitiers :
- L’ouverture d’un compte bancaire séparé
- L’immatriculation
- La mise en place d’un fonds de travaux
- L’information des occupants de la date de la prochaine AG par voie d’affichage
- La mise en conformité des règlements
Aussi, certaines règles ont changé comme celles applicables aux petites copropriétés. C’est de même le cas pour les délais en cas de succession de syndic ou de résiliation du contrat.
En tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage ou encore conseiller du syndicat en matière de travaux
En vertu de la loi du 10 juillet 1965 (article 18), le syndic doit procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux indispensables à la sauvegarde de l’immeuble. Dans le cadre de cette tâche, le syndic doit veiller au bon déroulement des travaux votés en AG. Parfois, il doit faire voter des travaux urgents. Dans ce cas, le syndic de copropriété engage sa responsabilité s’il cause un dommage par sa négligence.
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