De manière générale, une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acquérir ou à céder un bien immobilier. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou encore d’un terrain. Quelles sont les obligations d’un vendeur lors d’une transaction immobilière ? Ce guide vous permet de connaître les règles à respecter pour faire une bonne transaction dans le domaine immobilier.
Les devoirs du propriétaire vendeur lors d’une transaction immobilière
Lors d’une transaction immobilière à Poitiers, tout propriétaire vendeur doit remplir un certain nombre d’obligations. Ces devoirs sont dans le but d’éviter les contentieux après la vente. Ainsi, le bailleur doit :
- Fournir ses informations personnelles
- Vendre le bien au preneur
- Garantir à l’acquéreur la possession du bien
Les obligations du propriétaire envers le locataire
Avant de vendre un bien immobilier (maison ou appartement), le propriétaire a des obligations envers les locataires. Sachez que ces derniers ont des droits et ne peuvent être renvoyés sans raison valable. Dans cette optique, il revient au propriétaire d’informer les locataires avant de vendre sa propriété. Après cela, il doit donner un délai de préavis aux occupants (trois à six mois). Ce délai permet aux locataires de se préparer à quitter le logement.
Les obligations de l’acheteur lors d’une transaction immobilière
Tout comme le vendeur, l’acquéreur ne déroge pas à la règle. Il doit également respecter certaines règles lors d’une transaction immobilière. Pour entrer en possession du logement, tout acheteur doit être en mesure de remplir toutes les conditions liées au contrat de vente. Cela dit, il doit régler la somme équivalente au prix du bien immobilier selon le contrat qu’il a signé. S’il s’agit d’un paiement par tranche, il est dans l’obligation de respecter les échéances.
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