Location immobilière à Niort : les devoirs du propriétaire vendeur envers le locataire

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Location immobilière à Niort : les devoirs du propriétaire vendeur envers le locataire

En échange du loyer perçu pour bien loué, chaque propriétaire doit remplir un certain nombre d’obligations envers le locataire. Bien connaître les obligations qui incombent le propriétaire lui permet de mieux défendre ses droits. Les détails.

Le logement loué doit être décent

Pour toute location immobilière à Niort, la décence d’un logement comprend de nombreuses caractéristiques, entre autres :

  • La surface

Afin d’être loué en résidence principale, un appartement ou une maison doit faire plus de 9 m² et avec une hauteur de sous plafond de 2,20 m au moins.

  • La santé et la sécurité physique

Hormis la superficie, ce point va porter sur l’état général du bien et de ses équipements comme l’éclairage naturel dans toutes les pièces ou encore le système de renouvellement d’air. Il en est de même pour l’absence d’infestation d’espèces nuisibles et parasites, la présence d’équipements destinés à une utilisation d’habitation (coin cuisine, chauffage, etc.) et bien d’autres encore.

L’entretien régulier du logement

Pour être loué, le bien immobilier doit être en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du bail de location. Il revient donc au propriétaire bailleur d’effectuer les travaux à sa charge prévus par le contrat. En guise d’exemple, si une porte vétuste venait à céder, ce serait au propriétaire d’en payer le remplacement. Il est important également de noter que le bailleur doit respecter les dernières normes, pour ne citer que l’installation de détecteurs de fumée obligatoire.