Tout ce que vous devez savoir sur une vente immobilière à Chasseneuil-du-Poitou

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Tout ce que vous devez savoir sur une vente immobilière à Chasseneuil-du-Poitou

De manière générale, il revient à tout propriétaire de transmettre au preneur toutes les informations qu’il détient sur sa propriété. Certains de ces renseignements sont prévus par la loi. Dans le cas où le bailleur cacherait une information importante, l’acquéreur peut obtenir une remise du prix, voire l’annulation de la vente dans les cas les plus graves. On vous dit tout !

Les informations techniques et juridiques

Pour toute vente immobilière à Chasseneuil-du-Poitou, le propriétaire vendeur (pour le cas d’un logement en copropriété), a l’obligation de fournir la superficie réelle ou loi Carrez au futur acheteur. Il en est de même pour le carnet d’entretien qui est obligatoire pour un immeuble en copropriété. Viennent s’ajouter à cela l’état descriptif de division, le règlement de copropriété ainsi que le montant des charges courantes du budget prévisionnel. Sur le plan juridique, le bailleur a le devoir d’informer le preneur de l’existence de servitudes, entre autres, de passage, de vue ou encore d’écoulement des eaux.

Les dossiers relatifs à l’état du bien dans les diagnostics immobiliers

Sachez que la loi oblige chaque propriétaire d’un bien immobilier à réaliser et à fournir dans le compromis et dans l’acte qui officialise la vente plusieurs diagnostics immobiliers. Ces diagnostics vont informer l’acquéreur de la conformité des installations d’électricité et de gaz, de l’absence ou la présence de plomb, de termites et/ou d’amiante. Il est important de noter également que dans certaines localisations géographiques, un diagnostic assainissement et un diagnostic mérules peuvent être requis.