Le secteur de l’immobilier est encadré par des lois spécifiques, dont le non-respect peut vous attirer bien des ennuis. Pour la bonne marche de votre projet, vous devez fournir des informations précises et détaillées à vos clients. Découvrez ici les éléments essentiels.
Concernant le propriétaire
Dans une vente maison à Bordeaux, le propriétaire peut revêtir le statut de personne physique ou le statut de personne morale. S’il s’agit d’une personne physique, les renseignements exigés sont relativement simples. Mais pour plus de fluidité dans votre lecture, il vaut mieux lister les essentiels, à savoir :
- La pièce d’identité
- Le livret de famille pour les ménages
- Le jugement de divorce pour les divorcés, et le contrat de mariage pour les mariés
- Le certificat de PACS
Une personne morale peut désigner une entreprise, un groupement de professionnels ou tout organisme possédant un ou plusieurs membres. Les renseignements requis peuvent être plus compliqués :
- Un K bis datant de moins de trois mois
- Un procès-verbal attestant l’autorisation des dirigeants de la vente du bien
- Une fiche d’informations concernant le représentant de l’entreprise ou de la société civile
- Une copie du statut ou de l’organisation interne du groupement
Concernant le bien
Il existe une multitude de documents essentiels à propos de la résidence. Pour l’annonce immobilière, la meilleure option reste de recourir à une agence immobilière. Ainsi, le jargon approprié et la réglementation des informations à mentionner suivent une logique précise et claire. Par ailleurs, vous devez également octroyer le rapport sur les diagnostics obligatoires réalisés au sein de votre logement. De cette manière, le client peut avoir une vision d’ensemble sur l’état général du bien et du terrain. Dans le domaine des finances, vous devez rassembler toutes les factures disponibles à propos de la demeure. De sorte que le futur résident puisse avoir une idée précise sur ses dépenses mensuelles ou annuelles.
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