Lors d’une vente immobilière à Chauvigny, il existe un grand nombre de démarches à entreprendre. L’une de ces phases consiste à prévenir les impôts. Mais qui doit s’en occuper ? Afin de découvrir celui qui est chargé de faire cette tâche, suivez cet article.
Le dépôt de l’acte de vente auprès du SFP
Il est important de noter que le vendeur d’un bien immobilier n’a pas de formalités à remplir auprès des services fiscaux. Il revient entièrement au notaire de faire la démarche qu’il faut. Il lui revient ainsi de déposer l’acte authentique de vente qui a été signé par les deux parties en sa présence au niveau du service de la publicité foncière (SPF). Cette structure qui prend en charge la transmission des informations de la vente immobilière à Chauvigny à tous les services de l’État devant en être informée.
À quel moment le vendeur doit-il entrer en contact avec les services fiscaux ?
Dans le cas où le SPF prendrait trop de temps afin de traiter le dossier qui lui a été envoyé, le bailleur a la possibilité de contacter les services fiscaux. Dans ces conditions, un avis d’imposition de la taxe foncière de la prochaine année peut vous être envoyé. Et quand un tel cas se présente, chaque vendeur a l’obligation d’informer les services fiscaux. Pour cela, il vous est possible de vous servir de la messagerie électronique de votre espace particulier. Vous devez ainsi les aviser de la vente effectuée précédemment. Aussi, une copie scannée de l’attestation de vente doit être jointe. Effectivement, c’est cette dernière que le notaire vous a remise quand vous paraphez ledit acte de vente.
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