L’estimation immobilière ne se fait pas seulement pour un projet de mise en vente ou de location d’un bien. Il existe d’autres cas où l’évaluation est aussi primordiale. Il en est ainsi lors de la rupture du contrat de mariage, pour un héritage ou une donation, ou bien pour un prêt hypothécaire auprès d’un établissement financier.
Pour la déclaration d’une future succession demandée par un tiers ou un membre de la famille si le propriétaire est décédé, le notaire évalue l’ensemble du patrimoine du défunt. Autrement dit, il recense les bâtiments, terrains et autres possessions du défunt afin de leur procurer une valeur totale et à peu près précise.
L’estimation immobilière effectuée en cas de divorce est aussi appelée liquidation « matrimoniale ». L’intervention du notaire est essentielle afin de fixer le montant total des biens communs entre les conjoints. De la même manière, l’estimation d’un immobilier en vue de constituer une garantie de remboursement de la banque doit se faire par l’intermédiaire d’un notaire.
Le notaire possède deux styles distincts pour l’estimation. Soit il procède de façon simplifiée en partant des normes de prix et d’estimation fournies par le fichier Perval dans la ville de Niort. La seconde méthode consiste en un audit complet et détaillé des constructions et de leur contenu afin de déterminer une valeur plus vraisemblable.
Le principal avantage qu’on peut tirer dans les services d’un notaire est l’obtention d’une valeur vénale réelle de l’ensemble du patrimoine immobilier. Il est aussi le seul habilité à délivrer un « certificat d’expertise » ou un « avis de valeur » au propriétaire. Toutefois, d’autres professionnels en estimation immobilière peuvent aussi attribuer ce document dans d’autres circonstances. Ce document possède une utilité juridique et financière décisive sur les processus de négociation de la mise en vente, de la répartition de l’héritage ou de l’octroi du crédit immobilier.
.png)